Confidentialité / CNIL

Charte de confidentialité, de sécurité et de protection des données,

en conformité avec la CNIL

Notre organisation et nos moyens sont structurés pour garantir le respect et la sécurisation de la confidentialité des informations personnelles.

Cette charte s'applique dans le cadre des relations professionnelles entretenues avec la société Vivetic ou sociétés affiliées, (ci-après collectivement désignés par les « Services » de Vivetic). Vivetic se conforme aux principes concernant :

l'information,
le libre choix,
la sécurité,
l'intégrité des données,
le droit d'accès
ainsi que l'exercice des droits,

conformément à son adhésion à la charte de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vivetic a fait une démarche avec la CNIL et elle a désormais un référent CNIL sur ses deux sites de traitement depuis 2008.

Collecte et utilisation des informations :

Nous proposons un large choix de prestations de services et c’est dans ce cadre que nous pouvons être amenés à collecter les types d'informations suivants :

Informations fournies par l'utilisateur - Lorsque vous faites appel aux services de Vivetic, nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre société, fonction, téléphone, votre adresse e-mail). Ces informations fournies peuvent être combinées avec celles issues d'autres services ou de tiers, dans le but de cibler vos éventuels besoins et de voir quelles seront les prestations susceptibles de vous intéresser.
Communications de l'utilisateur - Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Vivetic, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.
Société partenaire - Les informations personnelles que vous communiquez à ces sociétés sont susceptibles d'être envoyées à Vivetic pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente Charte.

Vivetic ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la Charte de confidentialité en vigueur et dans les règles de confidentialité propres à certains services. Outre ce qui précède, ces finalités incluent :

La fourniture des produits et services
L'audit, la recherche et l'analyse afin d'assurer la maintenance, la protection et l'amélioration de nos services
Le développement de nouveaux services

Les informations personnelles sont traitées sur les serveurs de Vivetic, en France (siège parisien) et à Madagascar (son centre de traitement situé à Tananarive). Dans certains cas, le traitement peut intervenir sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, conformément à leurs instructions.

Liberté de choix quant aux informations personnelles

Lorsque vous souhaitez entrer en relation avec Vivetic nous vous demandons des informations personnelles. Si nous sommes amenés à utiliser ces informations dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous permettrons, au préalable, de vous opposer à une telle utilisation. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons ni n'utiliserons de donnée dites « sensibles » vous concernant dans un but autre que ceux décrits dans cette Charte.

Vous avez la faculté de refuser complètement de nous fournir des informations personnelles, auquel cas il est possible que Vivetic ne puisse pas vous fournir certains services.

Partage d'informations :

Vivetic ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Si nous avons obtenu votre consentement. Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles vous concernant
Lorsque nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces derniers acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément à cette Charte et toutes autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées
Si l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique
Pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Vivetic

Dans le cas où Vivetic prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous serez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles ou à leur soumission à une nouvelle charte de confidentialité.

Pour toute autre question sur la gestion ou l'utilisation des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.

Sécurité des informations

Vivetic prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Vivetic Sarl qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

Intégrité des données

Vivetic ne traite les informations personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à cette charte. Nos méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s'assurer que les informations personnelles ne servent qu'à la fourniture ou à l'amélioration de nos services. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient correctes, complètes et à jour ; il appartient toutefois aux utilisateurs de mettre à jour ou de corriger leurs informations personnelles lorsque cela est nécessaire. Au cours de l’année 2010, nos clients auront accès aux informations via un extranet sécurisé.

Accès aux informations personnelles et mises à jour

Lorsque vous faites appel aux services Vivetic, nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d'erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de procéder à ces changements sur demande, nous demandons aux utilisateurs individuels de s'identifier et d'indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu'ils veulent corriger ou supprimer ; certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l'accès n'est pas justifié. Dans tous les cas, l'accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l'accès, la correction ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs.

Respect des obligations

Vivetic contrôle régulièrement le respect de cette Charte. Pour toute question concernant cette Charte ou le traitement par Vivetic des informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige relatif au transfert des données personnelles qui ne peut être réglé entre Vivetic et son client.

Modifications de cette Charte

Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication et les changements les plus importants seront signalés. Chaque version de cette Charte sera identifiée en haut de page par sa date d'entrée en vigueur.